Cette fois-ci ça y est, une date butoir de report est annoncée : le 30 juin 2005.

Ce report déchéance de 6 mois a été annoncé et expliqué par le Premier ministre par le souhait de permettre aux pays n’ayant pas conduit à terme d’ici la fin de l’année leur processus de constitution, d’élaboration d’un projet de développement ou de contractualisation avec leurs partenaires (Etat, Régions, Départements…), de le faire, et ainsi de bénéficier des crédits du contrat de plan.

Ce geste constitue un signe positif montrant que le cadre réglementaire est susceptible d’être relativisé lorsque c’est d’initiatives locales (au moins en théorie) dont il est question.

cf. actualités de Projet de Territoire.com et l’article correspondant

Florent Haro

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