La concertation démocratique, une méthode :

– de gouvernance des projets et politiques publiques

– d’appropriation citoyenne des affaires communes

– de développement de l’intelligence collective

Quelques définitions en préambule

1) La concertation démocratique

C’est le choix de la concertation pour le service du bien commun et ainsi pour toutes les affaires publiques.

2) Définition de la concertation

C’est un engagement “de concert” dans un même but, ce qui en détermine les conditions.

3) Le principe démocratique

Consiste à prendre appui sur l’autorité des représentants élus de la communauté pour assumer le Sens du bien commun et favoriser toute participation utile à la concertation.

4) La méthode de la concertation

Elle part d’un noyau qui donne sa densité au processus pour ensuite s’étendre jusqu’au plus large niveau possible mais aussi utile de participation.

5) Le processus de concertation

Il doit être conçu en fonction de la culture et des usages de la communauté concernée et convenu avec les parties prenantes.

6) La concertation portera toujours

– sur le partage des connaissances et de la définition des problèmes et enjeux de départ,

– sur le partage des solutions et leur mode de réalisation,

– sur l’évaluation des situation,

– sur la préparation des décisions à chaque stade (la décision ne relève pas de la concertation mais peut s’y appuyer).

7) La concertation démocratique est une méthode de gouvernance

Chacun doit y assumer un rôle es qualité au service du bien commun dans le Sens qui lui est assigné par l’autorité élue, après consultation si elle le juge utile.

8) Les pratiques de concertation sont des pratiques professionnelles et elle incluent:

– la conception, l’organisation et la conduite des processus collectifs

– l’animation de sessions de concertation

– la préparation pédagogique des animateurs et des participants pour l’évaluation et la créativité.

9) La concertation démocratique est une méthode d’élaboration des politiques publiques et des projets territoriaux et d’appropriation des affaires communes.

Les concours techniques sont au service de la concertation et non pas l’inverse. Le choix des méthodes et des concours utiles font parties de la concertation.

10) La concertation démocratique repose sur une éthique de la considération.

Sans complaisance pour autant, elle fait passer la considération des personnes et des communautés humaines avant tout raisonnement formel abstrait ou technique.

ACTUALITÉ DE LA CONCERTATION DÉMOCRATIQUE

La concertation, tout d’abord, est un leitmotiv dans les vœux et les recommandations pour l’élaboration des projets et politiques publiques et la participation citoyenne aux affaires collectives.

Cependant la réalité est toute autre et ce pour plusieurs raisons:

1) La motivation de certains acteurs n’est guère favorable à la subordination du “technique” au politique (au sens large de ce qui concerne le gouvernement de la cité).

2) Des habitudes tutélaires ont du mal à se mettre au service du bien commun et se réfugient derrière un “intérêt général” souvent bien particulier.

3) Des confusions idéologiques et tactiques mélangent concertation, débat, consultation, négociation, communication, information jetant le trouble sur des pratiques aux enjeux réels suspects.

4) La concertation est considérée comme un accessoire au déroulement des procédures technico administratives et non pas l’inverse.

5) Les processus de concertation réclament des compétences et des connaissances concernant des phénomènes humains individuels et collectifs insoupçonnées des acteurs qui conduisent les projets.

6) L’émergence d’un sens des responsabilités communautaires favorable à la concertation et, à l’inverse, de diverses tentatives d’emprises, idéologiques ou de défense de prérogatives, ce qui crée des tensions aggravées avec une disqualification systématique du politique.

7) Des expériences naïves et mal conduites disqualifient la concertation et en viennent à privilégier les simulacres.

La concertation démocratique n’est pas un expédient ni une pratique accessoire. Elle est à la fois la méthode même d’élaboration des projets et politiques publiques et aussi la méthode d’appropriation collective des affaires publiques.

Cependant il ne faut pas se tromper sur les mots.

La méthode de concertation démocratique pour l’élaboration de projets et politiques publiques ne consiste pas à faire participer tout le monde mais à faire travailler ensemble ceux qui ont une part à prendre à l’élaboration des politiques et des projets.

Elle est démocratique dans la mesure où elle prend en considération la communauté dans sa participation à la poursuite du bien commun et les rôles et l’autorité démocratique comme représentifs du Sens du bien commun. La communauté n’est pas une assemblée de consommateurs à satisfaire ni une population indigène à contrôler.

La méthode de concertation démocratique est aussi celle qui permet la plus large participation des acteurs et des citoyens aux affaires publiques qui les concernent, c’est-à-dire pour travailler de concert aux buts communs et non pas à débattre d’opinions ou d’intérêts particuliers ce qui est un autre exercice à ne pas confondre.

Dans les deux cas, souvent complémentaires, la participation suppose un engagement dans le Sens du bien commun et un travail organisé en direction de buts établis (ou à établir).

Il ne s’agit pas d’un spontanéisme verbal cher à certains mais de la mobilisation de compétences individuelles et collectives au service de la communauté. De ce fait la formation de ces compétences et la mesure des apports possibles doivent être pris en considération pour l’organisation de la concertation.

Cela veut dire que l’efficacité collective de la concertation doit éviter certaines situations qui vouent à l’échec l’effort collectif. Elle doit aussi prendre la mesure de la part contributive de chacun pour éviter une organisation incohérente. Elle doit aider au développement des compétences de participation à la concertation : capacité de travail en commun, capacité d’analyse, capacité de créativité et pour cela être animée par des professionnels ou des relais formés à cet effet.

La compétence attendue pour la participation à la concertation n’est pas une compétence technique spécialisée mais une compétence liée aux buts communautaires visés. Lorsqu’ils sont perdus de vue d’ailleurs les compétences techniques deviennent vaines ou aliénantes.

Nous avons entendu dire que la concertation était une perte de temps, une compromission par rapport à l’intérêt général, un leurre quant à la capacité des publics de comprendre les problèmes.

Outre l’hypothèse de mauvaise foi on est en face de l’illusion technocratique qui élimine les affaires humaines pour faciliter son magistère.

L’intelligence collective, concept aujourd’hui émergent, n’est pas un vain mot mais elle porte sur des affaires qui concernent le bien commun, le devenir de la communauté et non l’application de règles ou modèles abstraits investis d’une autorité sacrée et indiscutable.

La concertation est un gain de temps par rapport aux buts communautaires évitant des débordements techniques artificieux (études remplissant les placards).

La concertation n’est pas une compromission par rapport à l’intérêt général mais l’inverse. La loi, la science, la technique sont faites pour servir l’homme et pas l’asservir. Il faut retourner à ce principe loin des compromissions “idéologiques” ou opportunistes.

La concertation n’est pas un leurre par rapport à la capacité collective d’appropriation des affaires communes dès lors qu’on n’en organise pas le simulacre ou l’échec et que l’on prend en compte le travail pédagogique et la progressivité nécessaire.

LES DOMAINES DE LA CONCERTATION

Elaboration de projets et politiques locales

– L’élaboration d’un projet territorial

– L’élaboration de plans de prévention des risques

– L’élaboration de plans communaux de mise en sécurité

– L’élaboration de projets d’aménagement

– L’élaboration de projets d’environnement

– L’élaboration de projets d’urbanisme

– L’élaboration de politiques sociales

– L’élaboration de politique de la ville

– L’élaboration de projets d’équipement

– L’élaboration de projets d’animation communautaire.

Appropriation collective des affaires communes

– Évaluation des politiques publiques et des réalisations

– Participation à l’amélioration des conditions de vie collective.

– Participation à des initiatives de développement

– Préparation de décisions communautaires majeures

– Exploration et évaluation de situations et de problèmes collectifs

– Exploration et évaluation d’hypothèses de solutions, d’innovations publiques ou de scénarios de prospective.

– Participation à la détermination et à la confrontation d’un positionnement et d’une identité collective.

– Contribution à la mise en valeur et l’attractivité d’un territoire.

– Ajustement et développement de dispositifs de concertation démocratique.

– Anticipation et régulation de situation de crise.

MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE DE CONCERTATION DÉMOCRATIQUE

Elle fait appel à la connaissance des phénomènes humains et à la conduite des processus collectifs concernés. C’est là que les apports conceptuels et méthodologiques de l’Humanisme Méthodologique sont décisifs.

Les maîtres mots sont Sens et conSensus concepts clés de son anthropologie fondamentale et de l’ingénierie des cohérences humaines. Sa transdisciplinarité lui permet de saisir les situations et les acteurs dans leur réel et non pas une abstraction réductrice.

Si les processus pilotés sont humains leur objet reste de l’ordre des affaires humaines à traiter avec les apports techniques utiles. Les nombreux domaines mobilisés touchent aux phénomènes territoriaux, au management, aux processus collectif et au pilotage du changement, notamment pédagogique.

C’est la sous-estimation de ces conditions qui rendent jusqu’ici les pratiques de concertation rares ou quasi miraculeuses (dès que l’on a éliminé les leurres et les simulacres).

Elements types d’une démarche de concertation démocratique:

1) Déterminer la communauté territoriale concernée par le projet, la politique publique ou l’appropriation active. Si elle n’existe pas encore, elle est à constituer. Une “analyse de cohérence culturelle” du territoire permettra d’en appréhender les fondements et d’engager des actions “identificatoires” indispensables.

2) Définir l’autorité politique démocratique ou la constituer en concertation avec les élus du territoire. Définir le mode d’incarnation de cette autorité (délégué, collège d’élus, groupe ou représentant).

3) Définir les acteurs qui ont part à la décision publique ou dont le rôle est majeur dans l’opération en question.

4) Réunir une première session de concertation pour éclairer la raison d’être de l’opération, son objet, ses buts en relation avec le Sens du bien commun. Un travail d’évaluation complémentaire peut être souhaité pour y parvenir.

5) Une fois le problème posé en évaluer les caractéristiques locales à partir des connaissances des uns et des autres. Définir les connaissances complémentaires nécessaires.

6) Après le partage du problème et l’évaluation de la situation formuler les orientations en référence au Sens du bien commun (une analyse de cohérence culturelle peut être utile dans le cas d’enjeux essentiels).

7) Élaborer un processus d’élaboration et ou d’appropriation en fonction des orientations de la culture et des usages et mettre en place le dispositif de conduite et l’organisation du processus.

8) Piloter le processus de concertation élargie selon des règles d’élargissement et de participation progressives.

9) Faire le point aux moments clés avec l’intervention de l’autorité de décision.

10) Traiter en parallèle les questions d’appropriation publique par les voies d’animation et de communication pertinentes au moment voulu.

LA CONCERTATION DÉMOCRATIQUE, SOLLICITATION ET DÉVELOPPEMENT DE L’INTELLIGENCE COLLECTIVE.

Conditions de réussite

L’émergence de la considération pour les communautés humaines et le Sens du bien commun pour les rassembler va avec celle de la notion d’intelligence collective. Si celle-ci est amplifiée par le phénomène Internet qui révèle des processus communautaires souvent oubliés, elle retentit sur tout ce qui concerne la gouvernance, la concertation et l’appropriation par les citoyens des affaires communes. Même si l’on parle de démocratie participative ce n’est que par naïveté ou malignité qu’on l’oppose à la démocratie représentative elle même fondée dans une démocratie élective.

L’intelligence collective est une notion complexe et en première approche on pourra dire “tout se passe comme si” se développait et s’exerçait une intelligence collective.

Une longue expérience de pratiques participatives montre qu’effectivement des groupes et des populations semble faire preuve d’une “intelligence collective” étonnante et que celle-ci peut émerger et se développer grâce à des pratiques de concertation démocratique et donc d’appropriation active (par opposition à passive).

L’expérience montre, et il ne faut pas le négliger, des situations de stupidité collective et aussi des niveaux d’intelligence collective très variés. A ce titre nous devons souligner combien la technocratie ou les attitudes excessivement tutélaires contribuent à une dégradation de l’intelligence collective dont elles se justifient en retour. La disqualification constante des politiques dans ce pays renvoie à celle des communautés humaines territoriales dont ils sont les représentants élus.

L’intelligence collective se caractérise par différents traits:

– la capacité collective de se référer au Sens du bien commun dans toute affaire même intuitivement,

– la capacité de se focaliser sur une question sans perdre de vue son contexte qui est la vie collective sur le territoire et l’environnement extérieur,

– la capacité de se référer à un but et de s’y tenir,

– la capacité ainsi d’adopter une échelle de valeur commune pour situer et évaluer les choses.

Bien sûr, une conscience collective et une identité partagée en font partie à des degrés divers.

Enfin le discernement, la créativité et aussi le respect des rôles et de l’autorité démocratique en sont les expressions majeures.

L’intelligence collective n’est pas une intelligence technicienne fondée sur un savoir spécialisé. Elle est cependant capable d’en évaluer l’utilité et la pertinence des apports sans s’y aliéner. Elle relève plus dans ses sommets d’une intelligence symbolique, un partage d’esprit au-delà des choses elles-mêmes. Si elle est simple intuition exercée sur l’expérience partagée, elle est en mesure de progresser et de concourir aux enjeux de la concertation démocratique.

L’intelligence collective ne procède pas de la juxtaposition de contributions uniformes. Au contraire elle se nourrie de la variété à condition qu’elle soit organisée en conséquence. De ce fait il est évidemment important de considérer les rôles d’animation, d’encadrement, de relais, la distribution des rôles aussi tant au niveau des personnes que des groupes de concertation.

L’intelligence collective peut être le fait d’un excellent animateur et d’un groupe de personnes plus modestes dans leur appréhension des choses. Cela crée les conditions d’une évolution et d’une contribution de plus en plus riche.

A l’inverse la présence d’une expertise technique trop focalisée sur ses propres références conduit souvent à une perte d’intelligence collective.

Il y a en fait des conditions favorisantes et défavorisantes de l’intelligence collective dans un processus de concertation démocratique, tant au niveau d’un petit groupe que d’un ensemble de groupes réunissant une population importante. Taille du groupe, composition, préparation, conduite, suivi sont à ce titre des facteurs essentiels.

En outre c’est la dimension pédagogique qui est importante, celle d’une “macro pédagogie” visant une grande population au travers du processus de concertation démocratique. Le souci de cet apprentissage doit être permanent et il n’est pas séparé de l’exercice même de la concertation.

Dans la pratique de la concertation démocratique le plus délicat est la préparation des conditions de mobilisation d’une “intelligence collective”. La méthode de centration est pour cela décisive au niveau d’un groupe de concertation et au niveau d’un dispositif entier.

Il importe pour que puisse commencer une concertation véritable que soit ajustés les points suivants:

1) Quel est l’objet de la concertation et son contexte.

Le contexte ici doit être la communauté, en l’occurrence territoriale. Il ne doit ni rester le champ de proximité de l’expérience quotidienne, ni se poser comme universel (science, technique, intérêt général). Dans ce dernier cas le travail n’est pas appropriable et la dimension démocratique disparaît, (identification à la communauté et son bien commun).

Dans le premier cas, c’est aussi le bien commun qui disparaît au profit des visées particulières aussi légitimes soient-elles.

Il importe donc que la communauté de référence pour laquelle ou au nom de laquelle la concertation démocratique est engagée soit bien précisée, c’est-à-dire aussi qu’ils s’agit bien de son projet, de sa politique publique, de son appropriation de tel ou tel enjeu ou situation.

2) Quel est le Sens de la concertation démocratique et donc de son enjeu pour la communauté.

Il s’agit du Sens du bien commun. Normalement il est cautionné par l’autorité politique de référence. En effet si chacun peut légitimement s’engager dans la poursuite du bien commun, nul ne peut se targuer de l’autorité démocratique s’il n’a été élu pour cela.

Évidemment cela pose des problèmes. Défaillance de l’autorité démocratique (politique). Impostures des prétentions à substituer au Sens du bien commun de la communauté soit ces intérêts particuliers, soit un supposé intérêt général et même planétaire. Cela détruit toute possibilité d’appropriation communautaire et donc de concertation démocratique.

Lorsque les enjeux sont importants ou la situation difficile, une étude de cohérence culturelle de la communauté mettant en évidence ses valeurs propres et le Sens du bien commun sera nécessaire. Sera ainsi éclairé le Sens du projet et celui même de la démarche de concertation démocratique.

Noter ici l’importance du fait que le Sens du bien commun de la communauté est aussi l’axe de cohérence et le support de toute évaluation en ce qui concerne l’ensemble des affaires communes. Ainsi plusieurs opérations de concertation concourent au même Sens du bien commun ce qui est indispensable.

De ce fait aussi différentes opérations de concertation démocratique contribueront à développer une intelligence collective s’exprimant au travers d’un dispositif dont la trame peut devenir permanente bien que nécessairement évolutive.

Ainsi le lien entre gouvernance de la cité et de la communauté territoriale et pratique de concertation spécialisée sur un objet spécifique se rejoignent.

3) En troisième lieu c’est le but de l’opération qui doit être précisé.

Si la concertation consiste à l’engagement “de concert” vers un même but on comprend son caractère indispensable bien que souvent négligé.

Le but n’est pas indépendant de l’objet et du Sens de l’opération, au contraire il en est une traduction projetée dans l’avenir.

La formulation du but a deux effets:

– Préfigurer ce que l’on cherche au stade où l’on en est. Cette préfiguration peut se décomposer en buts intermédiaires éventuellement répartis entre groupes mais elle peut aussi évoluer en fonction du développement de l’intelligence collective de la situation et des enjeux. C’est un des bénéfices même de la concertation démocratique que de faire mûrir la compréhension des problèmes et des situations.

– L’autre effet est de permettre une organisation de la concertation pour progresser vers le but et répartir éventuellement le travail entre plusieurs groupes. C’est un véritable management de la concertation qui est alors indispensable intégrant une évaluation permanente que la fixation des buts, mêmes provisoires rend seule possible.

Ces conditions préalables à la concertation démocratique et au développement d’une intelligence collective des affaires communes doivent être complétées par quelques indications.

La concertation démocratique est un processus humain à conduire et non une procédure à suivre. Un processus stratégique doit être conçu en fonction des trois déterminants précédents selon l’état de la situation. Il faut faire preuve de créativité et aussi de capacité d’organisation pour cela.

Un processus de concertation démocratique développe l’intelligence collective en l’exerçant et ainsi se renforce lui-même c’est-à-dire renforce l’appropriation active par la communauté de ses propres affaires.

Cependant c’est un processus fragile dans ses débuts et il peut être en butte à toutes les déstabilisations:

– Objet et contexte référés à d‘autres champs que celui de la communauté,

– Sens du bien commun remplacé par des prétentions d’intérêt particulier, d’intérêt supérieur ou intérêt général,

– Buts déstabilisés, détournés, falsifiés (buts formels à la place de buts réels par exemple).

La conduite de la concertation démocratique se trouve en butte aux dérives provoquées par ceux qui s’y opposent. On en a vu certaines sources mais le fait que la concertation véritable soit si rare dans les faits dans notre pays laisse entrevoir deux choses.

– Le peu de culture de la concertation, l’importance de cet apprentissage de l’intelligence collective et la fragilité inhérente aux débuts.

– La multiplicité des acteurs opposés au fond d’eux mêmes à un tel processus. Conceptions machiavellienne du politique, technocraties souvent solidaires, volontés tutélaires ou hégémoniques. Il ne faut pas en négliger les forces et les capacités de nuisance. C’est la détermination et la force de l’appropriation collective qui permettent de changer cette situation.

Cela veut dire que, outre un bon niveau de compétence professionnelle, ceux qui conduisent les processus de concertation démocratique doivent être dotés d’une ferme détermination de leur positionnement qui suppose une expérience et une maturité personnelle et professionnelle certaine.

Ils en seront récompensé par les merveilles d’intelligence collective que la concertation démocratique est capable de produire.